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9 novembre 2010, PARIS - Le Tribunal administratif de Paris a condamné mardi l'Etat à verser à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris la somme de 853.500 euros, a-t-on appris auprès de la ville de Paris.
En avril, le maire PS de Paris, Bertrand Delanoë, et son adjointe en charge du handicap, Véronique Dubarry, qui est présidente de la MDPH parisienne, soutenus par des associations, avaient déposé un recours en justice auprès du Tribunal administratif, accusant l'Etat de ne "pas verser les sommes aux départements pour assurer les missions de solidarité".
Dans un communiqué de presse, le maire de Paris s'est félicité mardi du jugement rendu par le Tribunal administratif de Paris qui a condamné l'Etat à verser à la MDPH de Paris 853.500 euros.
Des MDPH d'autres départements, comme en Seine-Saint-Denis, ont également engagé des actions en justice contre l'Etat. La dette de l'Etat est estimée à plus de 34 millions d'euros auprès des MDPH.
Le maire de Paris a également indiqué dans son communiqué que l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France lui avait demandé de "renoncer à certains de ses projets" en matière d'hébergement de personnes handicapées.
"L'Agence régionale de santé vient d'informer le maire de Paris que l'ouverture des structures programmées dans le cadre du schéma handicap 2006-11 ne se fera pas sur les bases actées par ce schéma directeur", déplore le maire de Paris qui a envoyé un courrier à la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano.
Il indique dans cette lettre que le Conseil général de Paris "tiendra ses engagements d'ouverture des places qu'il a programmées dans son schéma handicap et qu'il est donc indispensable que l'Etat tienne lui aussi ses engagements et assure sa part de financement" et déplore le "désengagement de l'Etat en matière de financement des politiques publiques".
Le schéma handicap 2006-11 à Paris prévoit l'ouverture de 1.362 places pour handicapés, dont 924 financées par l'Etat seul.
LE DEPUTE JEAN-FRANCOIS CHOSSY CHARGE D'UNE MISSION SUR LE HANDICAP
Par ailleurs, la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano, a annoncé mardi qu'elle avait confié au député Jean-François Chossy (UMP, Loire) une mission sur "l'évolution des mentalités et le changement du regard de la société sur les personnes handicapées".
Le député sera chargé d'"identifier par quelles actions concrètes le handicap pourrait être mieux intégré dans une société où il s'est trop longtemps accompagné d'une marginalisation".
Dans un communiqué, la secrétaire d'Etat explique qu'elle "ne peut accepter que le handicap soit encore trop souvent synonyme de stigmatisation ou d'exclusion".
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