Assemblée nationale: feu vert en commission pour la généralisation du dé
Assemblée nationale: feu vert en commission pour la généralisation du dépistage précoce de la surdité
24 novembre 2010 PARIS- La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la généralisation du dépistage précoce de la surdité.
La proposition de loi déposée par les UMP Jean-Pierre Dupont (Corrèze), Jean-François Chossy (Loire) et Edwige Antier (Paris) sera examinée en séance publique le mardi 30 novembre.
En commission, le texte amendé a été approuvé à la quasi-unanimité. Les groupes UMP et socialiste ainsi que le communiste Maxime Gremetz (Somme) ont voté pour tandis que le porte-parole du groupe communiste Roland Muzeau (Seine-Saint-Denis) s'est abstenu.
Il a voulu protester contre le fait que cette généralisation du dépistage se ferait à moyens constants, par redéploiement, et non avec des moyens supplémentaires.
Les trois auteurs ont reçu l'engagement écrit du ministère de la santé -qui a mis une semaine à parvenir, ce qui a retardé l'examen en commission- d'un financement de ce dispositif.
La proposition de loi prévoit d'instaurer un "dépistage des troubles de l'audition" de tous les nouveau-nés avant l'âge de 3 mois révolus et gratuit.
Il comprendrait d'abord "un examen de repérage des troubles de l'audition réalisé avant la sortie de l'enfant" de la maternité.
Si ce test ne donne pas de résultat probant, il y aurait "des examens complémentaires réalisés, avant la fin du troisième mois de l'enfant, dans une structure spécialisée dans le diagnostic, la prise en charge et l'accompagnement agréée" par l'agence régionale de santé (ARS).
Dans le cadre de ce dépistage, les parents auraient "une information sur les différents modes de communication existants", en particulier sur la langue des signes "et leurs disponibilités au niveau régional ainsi que sur les mesures de prise en charge et d'accompagnement susceptibles d'être proposées à l'enfant et à sa famille".
Un cahier des charges national des programmes de dépistage sera élaboré après avis de la Haute autorité de santé (HAS) et du conseil national de pilotage des ARS. Il devra être publié dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Chaque ARS devra élaborer un programme régional en consultant les associations et les professionnels concernés par les troubles de l'audition.
La proposition de loi inclut une obligation de mise en œuvre du dépistage dans les deux ans suivant la promulgation. Elle impose un bilan annuel remis au 15 septembre.
Le dépistage précoce généralisé est réclamé par les professionnels depuis plusieurs années, soutenu par l'Académie de médecine en 2008, avec des avis positifs d'une expertise collective de l'Inserm en 2006 et de la HAS en 2007 et en mars 2010.
En revanche, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) avait estimé en janvier 2008 que les conditions éthiques d'une généralisation du dépistage néonatal de la surdité n'étaient "pas réunies".
Les trois députés ont indiqué, dans l'exposé des motifs de leur texte, qu'un enfant sur 1.000 naît chaque année avec une déficience auditive et que "près de 800 sont diagnostiqués chaque année avant l'âge de 2 ans". Mais le diagnostic est "posé en moyenne entre 16 et 18 mois", avec un retard dans la prise en charge.
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