La recherche sur les cellules souches embryonnaires en panne d'autorisation
La recherche sur les cellules souches embryonnaires en panne d'autorisation
PARIS - 1 févr. 2011
Aucun nouveau protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ne pourra plus être autorisé à partir du 6 février, jusqu'à ce qu'un nouveau cadre législatif prenne le relais du régime dérogatoire qui cessera de courir à cette date.
"Les recherches commencées vont se poursuivre légalement, jusqu'au terme de leur autorisation, la loi l'a prévu. Il n'y a pas d'ambiguïté", a expliqué Emmanuelle PRADA-BORDENAVE, la directrice générale de l'Agence de la Biomédecine, en charge de délivrer les autorisations. "En revanche, à partir du 6 février il n'y aura plus de nouvelle demande possible".
La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines a été l'un des grands enjeux de la loi de bioéthique de 2004.Tout en réaffirmant l'interdiction de la recherche, la loi a prévu une procédure dérogatoire limitée à cinq années.
Le régime dérogatoire a commencé effectivement à fonctionner le 6 février 2006, date du décret complétant la loi, et cessera donc de courir à partir du6 février 2011.
La loi de 2004 prévoyait sa propre révision au bout de 5 ans, mais les délais se sont allongés et l'examen du projet de révision par les députés en séance publique ne débutera que le 8 février.
Tant que le nouveau dispositif législatif "n'est pas applicable complètement, on ne pourra pas donner d'autorisation", a précisé Mme PRADA-BORDENAVE.
Une possibilité pourrait être de laisser l'agence poursuivre l'instruction des dossiers sans aller jusqu'à la prise de décision.
"L'idée c'est de ne pas faire prendre de retard à la recherche", assure-t-on dans l'entourage de la ministre de la Recherche Valérie PECRESSE.
L'argument ne convainc pas Marc PESCHANSKI, directeur scientifique
d'I-Stem (Evry), qui concentre une grande partie des équipes de recherche en Ile-de-France.
"C'est rageant de n'est pas qu'à visée thérapeutique, elle se retrouver face à unetelle inanité politique", dit-il. "Le gouvernement par son incompétence prive une agence réglementaire des capacités de son rôle", dénonce-t-il.
Depuis 2004, 58 protocoles de recherche ont été autorisés (dont 4 sont terminés) et 6 refusés (dont 2 en 2010), selon les derniers chiffres de l'Agence de la biomédecine.
Une majorité des projets autorisés (47) portent sur les cellules souches embryonnaires.
11 portent sur les embryons, 6 visant à obtenir de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires humaines et 5 concernant l'étude de l'embryon à proprement parler.
Le projet de révision des lois de bioéthique, préparé par Roselyne Bachelot, maintient le principe d'interdiction de recherche, avec un régime d'autorisation à titre dérogatoire, mais cette fois sans limitation de durée. Ces dispositions n'ont pas été retouchées par la commission spéciale de révision des lois de bioéthique à l'Assemblée, au grand dam de nombre de chercheurs qui réclament que la recherche soit clairement autorisée.
"Interdire, c'est jeter l'opprobre", estime la biologiste de la reproduction Jacqueline MANDELBAUM.
La recherche sur les cellules souches embryonnaires " va nous donner un outil indispensable de compréhension du corps humain", souligne pour sa part Marina CAVAZZANA-CALVO, directrice du département de biothérapie à l'hôpital Necker.
"Le sujet est encore plus prégnant qu'en 2004", estime le député socialiste Alain CLAEYS, président de la commission spéciale de révision des lois de bioéthique, qui s'attend à ce qu'il soit le "sujet central" des débats dans l'hémicycle.
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