Six groupes de travail dans le cadre des assises du médicament
Six groupes de travail dans le cadre des assises du médicament
PARIS, 16 février 2011 - Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, a donné mardi des précisions sur le fonctionnement des "assises du médicament", qui débuteront ce jeudi
Les "assises du médicament" seront une "grande concertation" qui réunira "des parlementaires, les agences sanitaires, des experts, des professionnels de santé, des associations de patients et les industries de santé", a-t-il déclaré lors de son audition par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur Mediator* (benfluorex, Servier) et la pharmacovigilance.
Il a précisé qu'aucune décision ne sera prise dès jeudi. Les conclusions des assises sont prévues "en mai-juin" pour permettre des décisions, au même titre que les conclusions des missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat et du second rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
Le ministre a annoncé que six groupes de travail seraient mis en place et en a cité cinq:
- "améliorer les conditions d'octroi des autorisations de mise sur le marché" (AMM): comment intégrer la notion d'intérêt thérapeutique pour les patients et conséquences sur la détermination du service médical rendu (SMR)
- "renforcer le système de surveillance de médicaments": comment améliorer le signalement des effets indésirables, l'analyse des signaux d'alerte, leur transmission de l'échelon local au national, renforcer la surveillance avec les plans de gestion des risques et la consultation des bases de données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), comment retirer ou suspendre une AMM ou un remboursement de manière réactive
- "encadrer les prescriptions hors AMM"
- "optimiser la gouvernance et la clarification des missions des organisations intervenant dans le cadre du système de santé"
- "renforcer le contrôle et l'évaluation des dispositifs médicaux"
Le groupe sur l'encadrement des prescriptions hors AMM sera présidé par le Pr Hubert Allemand, médecin conseil national de la CNAMTS.
D'autres groupes de travail pourront être créés si les participants le souhaitent, a-t-il ajouté.
Xavier Bertrand a notamment souhaité que soit étudiée la question de
"la protection des lanceurs d'alerte".
Alors que la députée socialiste Catherine Lemorton (Haute-Garonne) avait protesté mardi de ne pas avoir été invitée, alors qu'elle est signataire d'un rapport sur le médicament en 2008, Xavier Bertrand a indiqué d'emblée, en sa présence, qu'il avait limité la présence des parlementaires aux présidents et aux rapporteurs des deux missions d'information pour ne pas créer de "confusion" mais qu'il était tout à fait disposé à élargir le cercle.
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