Adoption du projet de loi bioéthique en première lecture à l'Assemblée n

Adoption du projet de loi bioéthique en première lecture à l'Assemblée nationale

PARIS, 15 février 2011 - L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi relatif à la bioéthique.

Sur 547 votants, 272 députés ont voté pour et 216 ont voté contre. Les groupes UMP et Nouveau centre ont majoritairement voté pour, les socialistes ont voté contre, tandis que le groupe GDR (députés communistes, verts et parti de gauche) était partagé.

Paul Jeanneteau (UMP, Maine-et-Loire) a salué un texte "équilibré", lequel réaffirme "plusieurs principes qui forment le socle de la législation" comme "la non-marchandisation du corps humain, l'anonymat et la gratuité du don et le caractère libre et éclairé du consentement, la protection de l'embryon et le respect dû au corps".

"Pourquoi changer en profondeur la loi de bioéthique puisque notre société demeure attachée à ces valeurs sur lesquelles elle repose ?", s'est interrogé le député Paul Jeanneteau.
Pour le groupe socialiste qui a voté contre le texte, Alain Claeys (PS, Vienne) a salué

"la qualité des débats" et a reconnu que certaines valeurs, partagées sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, avaient été "réaffirmées" comme celle du respect de la dignité de la personne humaine et la non-marchandisation du corps humain.
Il a indiqué que le principal désaccord de son groupe sur le texte portait sur la recherche sur l'embryon qui reste interdite avec dérogations.

"Cette formule est une formule de tous les dangers. Car on s'est rendu compte que vous aviez deux interprétations différentes de cette formule", a dit Alain Claeys aux députés de la majorité.

"Pour les uns, cette interdiction c'est avant tout 'l'interdit' et l'objectif est de limiter au maximum le diagnostic prénatal [DPN] et le diagnostic pré-implantatoire [DPI] et parfois, au détour d'une phrase de réaborder l'avortement médical", a déclaré Alain Claeys. Pour les autres, "l'interdiction avec dérogations avait une volonté de dire 'on protège l'embryon'", a-t-il poursuivi, "or il n'y a aucune protection de l'embryon avec cette interdiction".

"Je crois que la solution raisonnable est d'autoriser les recherches sur les cellules souches embryonnaires car ces recherches sont utiles pour la recherche fondamentale et, pour demain, des applications thérapeutiques", a déclaré le député socialiste.

Espérant que la position de la majorité changera d'ici la deuxième lecture du texte, il a rappelé que le rapporteur Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) s'était exprimé en faveur de cette recherche en novembre 2010 et que plusieurs personnalités, dont le Premier ministre, François Fillon, ou le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy -alors parlementaires-, avaient également voté pour en janvier 2002 lors de l'examen de la précédente loi de bioéthique.

Concernant les questions sociétales et l'assistance médicale à la procréation (AMP), Alain Claeys a souhaité "que le débat se poursuive dans les mois et années qui viennent".

"Nous avons manqué une occasion sur des sujets comme l'AMP, la recherche sur l'embryon, la gestation pour autrui, la fin de vie", a dit le Vert Noël Mamère (Gironde), au nom du groupe GDR qui était divisé sur ce texte en trois groupes (pour, contre et abstention).

"Je regrette que le périmètre de révision de ces lois de bioéthique ait été si limité", a déclaré le député qui a parlé de "gâchis". Il considère que ce texte a été "prisonnier de la biomédecine, limitant à des questions médicales une loi qui a des conséquences sur notre mode de vie, sur notre conception de la société et sur la conception de la famille qui a beaucoup évolué".

Le projet de loi relatif à la bioéthique, qui a été discuté la semaine dernière en séance publique, a apporté quelques ajustements à la loi précédente de 2004 mais pas de grands changements.

Le projet de loi permet les dons croisés d'organes et élargit le cercle des donneurs vivants. En matière d'AMP, il maintient l'anonymat des donneurs de gamètes, ouvre le don de gamètes aux femmes et aux hommes n'ayant pas eu d'enfant et autorise la technique de vitrification des ovocytes. La technique de la gestation pour autrui (GPA) a été discutée mais elle n'a pas été autorisée.

Le texte interdit la recherche sur l'embryon sauf dérogations à durée illimitée.

Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi en juin.

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