Le projet de loi sur la bioéthique va autoriser les dons croisés d'organes
Dimanche 3 Octobre 2010
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Mercredi 1 septembre 2010 - 08:58
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Le projet de loi sur la bioéthique va autoriser les dons croisés d'organes
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PARIS, 1er septembre 2010 (APM) - Le projet de loi sur la bioéthique, qui devrait être discuté au Parlement en novembre, va autoriser les dons croisés d'organes, a-t-on appris mardi auprès de la ministre de la santé, Roselyne Bachelot.
Le ministère de la santé espère ainsi augmenter de 100 à 200 le nombre de greffes par an à partir de donneurs vivants. La mesure donnera la possibilité de dons entre deux "paires" de donneurs/receveurs pour permettre un appariement immunologique lorsque le proche donneur n'est pas compatible avec "son" receveur. Les paires seront inscrites de façon anonyme dans un registre ad hoc géré par l'Agence de la biomédecine (ABM) qui effectuera les appariements possibles sur des critères de compatibilité immunologique. Le projet de loi, qui a été présenté à la presse mardi dans les grandes lignes, comporte également une disposition sur l'information de la parentèle en cas de maladie génétique grave détectée chez un patient qui ne souhaite pas annoncer lui-même à sa famille qu'il est porteur d'une anomalie. Le dispositif permettra à un patient de désigner à son médecin les membres de la famille à contacter et le médecin leur délivrera l'information concernant la présence d'une anomalie génétique familiale, sans enfreindre le secret médical. Cette mesure était présente dans loi de bioéthique du 6 août 2004 mais elle n'a pas été appliquée en raison de difficultés notamment juridiques, rappelle-t-on. "Les difficultés tiennent à des imprécisions dans le texte de loi et à des points sensibles comme le recueil de données personnelles auquel chacun peut s'opposer ou au secret médical", a expliqué un des conseiller de Roselyne Bachelot sur la bioéthique, Alain Graf. "Cette disposition concerne peu de familles. En règle générale, le malade qui bénéficie de la recherche de l'anomalie génétique en informe simplement ses proches", a souligné la ministre de la santé. Concernant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines, l'interdiction va être maintenue avec un régime d'autorisation dérogatoire. Le projet de loi va aussi harmoniser le régime juridique des cellules souches hématopoïétiques quel que soit leur mode de prélèvement notamment pour les cellules du sang de cordon. Le texte propose de ne plus considérer le sang de cordon comme un déchet opératoire mais comme les autres cellules souches hématopoïétiques. Il interdit également de prélever les cellules du sang de cordon pour un usage autologue. Le texte comporte aussi des mesures qui concernent l'assistance médicale à la procréation (AMP) et le diagnostic anténatal (cf dépêche APM CONHV002). Le projet de loi a fait l'objet mardi des derniers arbitrages auprès du président de la République et du Premier ministre. Il va maintenant être transmis au Conseil d'Etat. Il devrait être présenté au dernier Conseil des ministres de septembre et être discuté au Parlement lors de la seconde quinzaine de novembre. co/eh/APM polsan redaction@apmnews.com CONHV003 01/09/2010 08:58 ACTU |
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