PLFSS 2011: partenariats facilités entre services de santé au travail et services de p
PLFSS 2011: partenariats facilités entre services de santé au travail et services de prévention des risques professionnels
16 novembre 2010 PARIS - Les sénateurs ont voté mardi un amendement pour faciliter les partenariats entre services de santé au travail et services de
prévention des risques professionnels des caisses de sécurité sociale.
L'amendement, proposé par le rapporteur de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) Gérard Dériot (UMP, Allier), a été voté à l'unanimité.
Des conventions pourront être conclues entre les organismes de sécurité sociale compétents et les services de santé au travail pour fixer "les modalités des actions conjointes ou complémentaires conduites par les services de santé au travail et les services de prévention des risques professionnels des caisses de sécurité sociale dans le respect de leurs missions respectives".
L'amendement indique que, dans ce cadre, les deux services pourront échanger
"toutes informations utiles au succès de ces actions de prévention à l'exclusion des informations personnelles relatives aux salariés, venues à la connaissance des médecins du travail".
La convention d'objectif et de gestion (COG) de la branche AT-MP prévoit un
"partenariat opérationnel entre les services de santé au travail interentreprises et les services de prévention des caisses régionales pour la prévention des risques professionnels".
Or, a souligné Gérard Dériot, "certains partenariats relatifs à la prévention des expositions aux produits cancérogènes, reprotoxiques ou mutagènes ont des difficultés à s'organiser, notamment au regard des difficultés posées par les échanges d'informations relatives aux situations de risques dans les entreprises".
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