Dans la catégorie "senat et gouvernement" :

Adoption de la proposition de loi sur le fonctionnement des MDPH 26 octobre 2010 Les sénateurs ont adopté lundi en première lecture une proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. Les sénateurs ont repris lundi l'examen de la proposition de loi de Paul Blanc (UMP, Pyrénées-orientales), qui avait débuté le 24 juin mais avait été interrompue...

 Une loi sur la bioéthique qui répond aux évolutions de la société et de la médecin. Le texte de la présentation en Conseil des ministres    La ministre de la santé et des sports a présenté un projet de loi relatif à la bioéthique. Ce texte est l’aboutissement d’un grand nombre de travaux d’évaluation et de débats préparatoires. Les Etats généraux de la bioéthique, organisés en 2009, ont montré l’adh&eac...