Dans la catégorie "senat et gouvernement" :

 La loi relative à la bioéthique est parue au Journal officiel du 8 juillet 2011. Cette loi est composée de 57 articles, dont 56 se répartissant en 11 titres. Il faut notamment noter que : - l’article 1er de la loi autorise la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine : convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, signée à Oviedo le 4 avril 199...

France Biotech interpelle le Ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la réforme des JEI en Loi de Finances Rectificative 2011 et propose un amendement à l'article 175  Evitons la destruction d'emploi dans nos Jeunes Entreprises Innovantes:   L'article 175 de la Loi de Finances 2011 amputait le statut JEI sur son volet phare : l'exonération de charges patronales de sécurité sociale, à taux plein et pend...