Dans la catégorie "actualites juridiques" :

LES ECHOS   Loi bioéthique : une révision a minima mais non consensuelle   Le projet de loi portant révision des lois bioéthiques a été présenté hier en Conseil des ministres. Bien que peu nombreuses et très ciblées, les évolutions introduites par le texte suscitent la polémique, y compris au sein de l'UMP. C'est un travail de dentelle qui fait pourtant des remous. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a Présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi portant...

PLFSS 2011 : La FHF présente 24 amendements pour plus de transparence et d'équité   Alors que le Parlement se prépare à examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 qui prévoit une augmentation nationale des dépenses de soins de ville et hospitaliers de 2,8%, la Fédération hospitalière de France (FHF) présente 24 amendements visant les mesures d'économie estimées injustes et pénalisantes pour le service public. Son président, Jean L&eac...