Dans la catégorie "actualites juridiques" :

Adoption à l'Assemblée nationale de la version définitive du PLFSS pour 2011 25 novembre 2010 PARIS - Les députés ont adopté mercredi la version définitive, avant son probable passage devant le Conseil constitutionnel, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Le vote a eu lieu à main levée vers 20h30. Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour tandis que les socialistes, communistes et divers gauche ont voté contre. Le texte doit être adopt&eacu...

PLFSS 2011: partenariats facilités entre services de santé au travail et services de prévention des risques professionnels 16 novembre 2010 PARIS - Les sénateurs ont voté mardi un amendement pour faciliter les partenariats entre services de santé au travail et services de prévention des risques professionnels des caisses de sécurité sociale. L'amendement, proposé par le rapporteur de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) Gérard Dériot (UMP, Allier), a été voté...