Dans la catégorie "senat et gouvernement" :

PLFSS 2011: partenariats facilités entre services de santé au travail et services de prévention des risques professionnels 16 novembre 2010 PARIS - Les sénateurs ont voté mardi un amendement pour faciliter les partenariats entre services de santé au travail et services de prévention des risques professionnels des caisses de sécurité sociale. L'amendement, proposé par le rapporteur de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) Gérard Dériot (UMP, Allier), a été voté...

PLFSS 2011: les sénateurs valident l'allongement du délai de prescription pour les victimes de l'amiante 16 novembre 2010 PARIS - Les sénateurs ont adopté mardi à l'unanimité l'article qui prolonge de quatre à 10 ans le délai de prescription pour les actions intentées par les victimes de l'amiante devant le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Annie David (CRC, Isère) a soutenu cette mesure, adoptée confor...