Dans la catégorie "senat et gouvernement" :

La recherche sur les cellules souches embryonnaires en panne d'autorisation PARIS - 1 févr. 2011 Aucun nouveau protocole de recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires ne pourra plus être autorisé à partir du 6 février, jusqu'à ce qu'un nouveau cadre législatif prenne le relais du régime dérogatoire qui cessera de courir à cette date. "Les recherches commencées vont se poursuivre légalement, jusqu'au terme de leur autorisation, la loi l'a prévu. Il n'y a pas d'ambiguït&eacut...

La nouvelle convention destinée à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé La ministre de l’économie, des finances et de l’industrie a présenté la nouvelle convention destinée à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Le mardi 1er février 2011, la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre du travail, de l’emploi et...