Dans la catégorie "senat et gouvernement" :

Adoption à l'Assemblée nationale de la version définitive du PLFSS pour 2011 25 novembre 2010 PARIS - Les députés ont adopté mercredi la version définitive, avant son probable passage devant le Conseil constitutionnel, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Le vote a eu lieu à main levée vers 20h30. Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour tandis que les socialistes, communistes et divers gauche ont voté contre. Le texte doit être adopt&eacu...

Assemblée nationale: feu vert en commission pour la généralisation du dépistage précoce de la surdité 24 novembre 2010 PARIS- La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a donné mercredi son feu vert à la généralisation du dépistage précoce de la surdité. La proposition de loi déposée par les UMP Jean-Pierre Dupont (Corrèze), Jean-François Chossy (Loire) et Edwige Antier (Paris) sera examinée en séance publique le mardi 30 novembre. En...